Mentions légales

Dernière mise à jour : 14/03/2025

1. Informations Légales

Nom de l'application : Ev@lrat
Éditeur : Carsat Rhône-Alpes
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes
Siège social : Carsat Rhône-Alpes 69436 Lyon Cedex 03
Email de contact : contact@evalrat.fr
Numéro de téléphone : 3679, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (service gratuit + prix appel)
  Pour appeler de l’étranger : +33 9 71 10 36 79
Numéro SIRET : 77564823100014
Directeur de la publication : Monsieur Yves Corvaisier (Représentant légal ) (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

2. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Email de contact : contact@evalrat.fr

3. Développeur

Nom du développeur : QUAL-IT (EI)
Email de contact : contact@qual-it.net

4. Propriété Intellectuelle

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8. Droit Applicable

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